Loyers & TVA
Référence : CGI art. 271 et doctrine TVA.
- Loyer TTC saisi : montant mensuel communiqué par le loueur.
- Loyer HT :
loyer TTC ÷ (1 + TVA). La TVA reste non déductible dans les scénarios « TVA non récupérable ». - TVA récupérée : somme des TVA par loyer + premier loyer × taux, lorsque le scénario autorise la récupération (véhicule utilitaire, taxi, etc.).